Statuts de la Compagnie du Zwin

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Statuts de la Compagnie du Zwin

Message  Karl-Heinz le Mar 17 Avr - 14:35

Compagnie flamande du Zwin (CZ)

Vlaamse Compagnie van het Zwin




Informations diverses :

• Siège : ‘T Zwin Huis, Bruges
• Capital social : 300 actions
• Capital financier : £ 13.000 (240 actions)


Statuts :

1. La Compagnie flamande du Zwin est une société par actions de droit flamand, dont le siège est établi à Bruges.

2. La Compagnie se compose d’actionnaires, de manufacturiers, de marchands, d’une structure militaire et d’un Collège du Gouverneur et des Directeurs.
2.1. Il n’existe aucune condition préalable à l’achat d’actions de la compagnie. L’achat et la détention d’actions est cependant plafonné à 30% du montant total des actions de la Compagnie. Tout actionnaire dispose d’un siège à l’assemblée générale (quel que soit le nombre d’actions possédées) ainsi que d’une voix par action lors des sessions de vote.
2.2.  Les manufacturiers sont des artisans et paysans qui vendent leur production à la Compagnie. Ils se différencient des autres fournisseurs du fait qu’ils sont liés à la Compagnie (et la Compagnie liée à eux) par le biais d’un contrat et constituent des membres à part entière de celle-ci (avec les avantages qui y sont liés).
2.3. Les marchands de la Compagnie sont des employés chargés de mener à bien les missions commerciales et convois qui leur sont confiés. En tant qu’employés, ils sont liés à la Compagnie par un contrat.
2.4. La Compagnie dispose d’une branche militaire, sous la responsabilité d’un Directeur, afin d’assurer la sécurité des convois ainsi que les intérêts de la Compagnie au nécessaire.
2.5. Le Collège du Gouverneur et des Directeurs est composé d’un Gouverneur et de plusieurs Directeurs. Le Collège s’occupe entièrement de la gestion de la Compagnie : le Gouverneur préside le Collège (et dispose d’une voix double en cas d’égalité dans le cadre d’un vote) et chaque Directeur est chargé de la gestion d’un département, gestion dont il rend les comptes de manière régulière au Collège où sont prises les grandes décisions (qu’il applique dans son département).
2.6. Les deux premiers Gouverneurs sont considérés comme les Gouverneurs "historiques" et sont nommés à vie. Si l'un deux démissione, vient à mourrir ou est destitué (la destitution peut être proposée par tout actionnaire et doit réunir l'approbation des actionnaires pour au moins 65% du capital social et l'accord à majorité simple des Directeurs), les statuts seront automatiquement modifiés pour se mettre en adéquation avec le régime du Gouverneur unique (adéquation de surface: le mode de fonctionnement ne change en rien si ce n'est qu'il n'y a plus qu'un Gouverneur au lieu de deux). Lorsque le dernier Gouverneur historique ne sera plus en place, seul un descendant direct (enfant, petit enfant) des Gouverneurs historiques peut prétendre à la fonction, prétention qu’il fera connaitre sous les 15 jours suite à la démission ou décès du précédent Gouverneur. Si plus d’un candidat se manifeste, l’assemblée générale tranchera par vote à l’issue des 15 jours dans un scrutin à deux tours mais si, par contre, un seul candidat s’est manifesté à l’issue des 15 jours, celui-ci deviendra automatiquement Gouverneur. Si aucun candidat ne venait à se manifester à l’issue des 15 jours, l’assemblée générale sera convoquée afin de réviser les présents statuts visant à déterminer à la majorité simple du capital social exprimé les futures modalités de nomination du Gouverneur.
2.7. Les Directeurs sont nommés par les Gouverneurs et leur nomination est soumis à l'approbation de l’assemblée générale par majorité simple du capital social exprimé. Un Directeur peut être démis de ses fonctions  sur proposition des Gouverneurs avec l’approbation d’une majorité simple du capital social exprimé au cours de la session de vote ou sur proposition d’un actionnaire devant être appuyée par une majorité simple du capital social exprimé et l’aval des Gouverneurs ou par 75% du capital social de la Compagnie.

3. Toute augmentation du capital de la Compagnie doit être soumise à l’approbation des actionnaires représentant au moins 60% du capital social (la nature, le montant et le procédé du vote devront être communiqués aux actionnaires au moins 7 jours avant le début de la session de vote).

4. La Compagnie rend aux actionnaires un rapport pour chaque trimestre (le Collège dispose de 15 jours à dater de la fin du trimestre) ainsi qu’un rapport annuel (remis entre le 1er janvier et le 15 février).

5. Les dividendes sont remis chaque trimestre (le Collège décide, à majorité simple, le montant distribué par action).

6. Toute action achetée est et reste l’entière propriété de l’acquéreur qui peut décider de la revendre à tout moment et à qui il le souhaite et ce, au prix qu’il désire, fixé entre les deux parties (il doit cependant en informer le Collège par un simple courrier).

7. Toute modification des présents statuts doit être soumise à l’approbation des actionnaires représentant au moins 60% du capital social et du Collège à majorité simple (la proposition de modification des statuts peut soit venir du Collège soit d’un actionnaire) sauf pour le cas précisé à l'article 2.6. Les votes d’une éventuelle modification doivent être précédés d’un débat d’au moins 7 jours.
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